Information pour nos partenaires – Transactions bancaires électroniques

Le domaine d'activité Transactions bancaires électroniques concerne les fournisseurs de services de paiement, les préparateurs et les entreprises qui offrent ou utilisent des services de télépaiement permettant la transmission de paiements ou de déclarations électroniques.

Les partenaires rattachés à ce domaine d'activité sont les entreprises qui conçoivent, pour elles-mêmes ou leur clientèle, des produits permettant d'offrir des services relatifs aux sujets suivants :

  • acomptes provisionnels de TPS/TVH; 
  • acomptes provisionnels de TVQ; 
  • acomptes provisionnels de TPS/TVH et de TVQ;
  • acomptes provisionnels ou solde d'impôt d'un particulier; 
  • acomptes provisionnels ou solde d'impôt d'une société; 
  • avis de cotisation d'un particulier; 
  • code de paiement;
  • droit spécifique sur les pneus neufs; 
  • pensions alimentaires; 
  • retenues et cotisations de l'employeur, y compris celles destinées à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST); 
  • sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur; 
  • taxe sur les primes d'assurance; 
  • TPS/TVH; 
  • TVQ; 
  • TPS/TVH et TVQ jumelées;
  • versements périodiques pour la CNESST.

Pour connaître les fournisseurs de services de paiement qui offrent ces services, consultez la sous-section Modes de paiement;

Clientèle 

La clientèle utilisatrice de ces services est composée des personnes ou des entités suivantes :

  • les particuliers en affaires (travailleurs autonomes); 
  • les particuliers; 
  • les sociétés de personnes; 
  • les sociétés; 
  • toute autre entité juridique devant transmettre des paiements ou des déclarations à Revenu Québec.

Volume

Pour l'exercice du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, Revenu Québec a reçu des paiements totalisant plus de 67 milliards de dollars par l'entremise d'échanges de données informatisées (EDI).

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