Taxes – Information pour nos partenaires

Dans le cadre du domaine d'activité Taxes, les concepteurs partenaires peuvent développer ou adapter des produits qui permettent aux entreprises de produire les déclarations relatives aux taxes suivantes :

  • la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH);
  • la taxe de vente du Québec (TVQ).

Plus précisément, les produits développés ou adaptés doivent permettre aux entreprises

  • de transmettre des déclarations de taxes;
  • d'effectuer les paiements relatifs à de telles déclarations.

Pour obtenir de l'information concernant les taxes, consultez la sous-section Taxes de notre site Internet.

Clientèle

La clientèle suivante est visée :

  • les particuliers en affaires (travailleurs autonomes);
  • les sociétés;
  • les sociétés de personnes;
  • toute autre entité juridique devant produire des déclarations de taxes.
Dernière mise à jour :