Retenues et cotisations – Information pour nos partenaires

Dans le cadre du domaine d'activité Retenues et cotisations, les concepteurs partenaires peuvent développer ou adapter des produits qui permettent aux entreprises de produire une déclaration de retenues et de cotisations de l'employeur.

Plus précisément, les produits développés ou adaptés doivent permettre aux employeurs

  • de transmettre une déclaration de retenues et de cotisations de l'employeur;
  • d'effectuer un paiement relatif à une telle déclaration.

Pour obtenir de l'information sur les retenues à la source et les cotisations, consultez la sous-section Retenues et cotisations de la section Entreprises.

Clientèle

La clientèle suivante est visée :

  • les particuliers en affaires (travailleurs autonomes);
  • toutes les entités juridiques, par exemple les sociétés et les sociétés de personnes.
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