Restauration – Information pour nos partenaires 

Les exploitants d'établissements de restauration (bars, restaurants, traiteurs) inscrits au fichier de la TVQ doivent produire des factures au moyen d'un module d'enregistrement des ventes (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (MEV) sélectionné par Revenu Québec.

Pour pouvoir utiliser un MEV, la personne assujettie aux mesures sur la facturation obligatoire doit disposer d'un système d'enregistrement des ventes (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (SEV) adapté et d'une imprimante de reçus compatible avec le MEV.

Dans cette sous-section, nous présentons de l'information qui concerne les concepteurs de SEV et les installateurs de MEV.

Consultez la page Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration pour en savoir davantage sur les obligations fiscales des personnes assujetties aux mesures sur la facturation obligatoire.

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