Information pour nos partenaires – Relevés

Les produits développés ou adaptés doivent permettre aux employeurs de produire et de transmettre 

  • la plupart des relevés (sauf le relevé 23) de façon électronique;
  • le relevé 1 et le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur au moyen de clicSÉQUR; 
  • tous les relevés et les sommaires sur support papier. 

Clientèle 

La clientèle suivante est visée : 

  • particuliers en affaires (travailleurs autonomes); 
  • sociétés; 
  • sociétés de personnes; 
  • ministères ou organismes; 
  • toute autre entité juridique. 

Transmission électronique obligatoire 

Notez que, depuis le 1er janvier 2011, les employeurs qui produisent plus de 50 relevés ou feuillets originaux d'un même type doivent obligatoirement transmettre ces documents par Internet, en format XML. 

Par conséquent, nous comptons sur les concepteurs partenaires pour qu'ils développent des fonctionnalités de transmission électronique des relevés.

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