Incitatif québécois à l'épargne-études – Information pour nos partenaires

Nos partenaires du domaine d'activité Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) sont

Cette sous-section contient des renseignements sur le processus de certification que doivent suivre les concepteurs de produits du domaine d'activité IQEE ainsi que de l'information destinée aux promoteurs, aux fiduciaires et aux mandataires.

Contexte

L'IQEE est une mesure fiscale qui a été mise en place en 2007 pour encourager les familles québécoises à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants et de leurs petits-enfants, dès le premier âge de ceux-ci. Cette mesure prend la forme d'un crédit d'impôt remboursable versé dans un régime enregistré d'épargne-études (REEE). 

Aucun document papier n'est utilisé dans le cadre de l'administration de l'IQEE. En effet, les échanges de données entre le fiduciaire, ou son mandataire, et nous se font uniquement de façon électronique. Cela démontre bien que nous sommes écoresponsables. 

Protocoles

Les produits développés ou adaptés doivent utiliser un des protocoles suivants pour que l'échange de données par fichier plat soit possible :

  • HTTPS
  • FTPS
  • SFTP/SSH2
  • Axway/PESIT-TSL
Dernière mise à jour :