Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) – Information pour nos partenaires

Les concepteurs partenaires du domaine d'activité IFTA peuvent développer ou adapter des produits qui permettent aux titulaires d'un permis relatif à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) de produire la Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants – IFTA (CAZ-510).

Clientèle

La clientèle visée est la suivante :

  • les particuliers en affaires (travailleurs autonomes);
  • les sociétés;
  • les sociétés de personnes;
  • toute autre entité juridique devant produire le formulaire CAZ-510.
Dernière mise à jour :