Inscription d'un promoteur, d'un fiduciaire ou d'un mandataire à titre de partenaire de Revenu Québec – Domaine d'activité IQEE

Si, en tant que promoteur, fiduciaire ou mandataire, vous désirez vous inscrire à titre de partenaire de Revenu Québec relativement au domaine d'activité Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE), vous devez suivre les étapes ci-dessous.

  1. 1. Communiquez avec nous à l'adresse courriel réservée aux promoteurs, fiduciaires et mandataires pour obtenir les documents suivants :

    • Convention relative à l'incitatif québécois à l'épargne-études – Fiduciaire (SW-12), si vous êtes un fiduciaire;
    • Convention relative à l'incitatif québécois à l'épargne-études – Promoteur (SW-13), si vous êtes un promoteur;
    • Guide du fiduciaire – Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) [IN-875];
    • Demande d'inscription au dépôt direct – Fiduciaire d'un régime enregistré d'épargne-études (LM-5);
    • Enregistrement des répondants autorisés du domaine d'activité de l'incitatif québécois à l'épargne-études (SW-35);
    • Incitatif québécois à l'épargne-études – Normes d'interface de données (SW-208);
    • Incitatif québécois à l'épargne-études – Opération et connectivité de l'interface des données (SW-209);
    • Incitatif québécois à l'épargne-études – Avis de désignation d'un mandataire (TP-890.15) [le fiduciaire doit désigner son mandataire à l'aide de ce formulaire];
    • Incitatif québécois à l'épargne-études – Transfert entre régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) [TP-1029.8.IQ].
  2. Transmettez la convention (SW-12 ou SW-13) en version française, dûment remplie et signée, à l'adresse courriel mentionnée à l'étape 1 ci-dessus, afin que nous en validions la conformité. Si le siège social de la fiducie est à l'extérieur du Québec, la version française doit obligatoirement être signée et peut être accompagnée, sur demande, d'une version anglaise. Dans ce cas, les versions française et anglaise doivent être signées. 
  3. Une fois que nous aurons communiqué avec vous pour confirmer la validité de la convention soumise, imprimez et envoyez deux copies de cette dernière en version française à l'adresse ci-dessous, par courrier recommandé. Notez que l'une de ces copies vous sera retournée lorsque le représentant du ministre du Revenu l'aura signée.

    Direction de l'évolution des processus relatifs aux programmes sociofiscaux
    Revenu Québec
    3800, rue de Marly, secteur 3-2-2
    Québec (Québec)  G1X 4A5

  4. Transmettez les documents LM-5 et SW-35 (vous ne devez pas les dater avant que la convention ne soit signée par le représentant du ministre du Revenu) dûment remplis à l'adresse courriel mentionnée à l'étape 1 ci-dessus, afin que nous validions la conformité de ces documents. Transmettez également, à la même adresse courriel, le document TP-890.15 dûment rempli. 
  5. Une fois que nous aurons communiqué avec vous pour confirmer la validité des documents LM-5, SW-35 et TP-890.15, envoyez-les à l'adresse mentionnée ci-dessus, par courrier recommandé.

Une fois ce processus complété, nous vous transmettrons par courriel un code d'utilisateur qui vous permettra d'accéder aux documents relatifs au domaine d'activité IQEE pour les promoteurs, les fiduciaires et les mandataires.

Certification de produits

Notez que, si vous désignez une personne qui suivra le processus menant à l'obtention d'un avis de certification relatif aux produits du domaine d'activité IQEE, cette personne doit s'inscrire à titre de partenaire de Revenu Québec en suivant le processus d'inscription propre aux concepteurs de produits.

Pour plus d'information, vous pouvez communiquer avec nous à l'adresse courriel réservée aux promoteurs, fiduciaires et mandataires.

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