Validation de vos produits

Tous les concepteurs partenaires doivent nous faire valider les produits qu'ils développent ou adaptent. Les processus de validation varient selon les domaines d'activité.

Pour faire valider l'un de vos produits, vous devez être inscrit à titre de partenaire et avoir procédé à l'enregistrement de vos produits dans Mon dossier pour les partenaires.

Processus de validation selon le domaine d'activité

Domaine d'activité Processus de validation
Approbation (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) Attestation (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) Autorisation (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) Certification (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) 
Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) X
Impôt des fiducies X
Organismes de bienfaisance enregistrés X X
Impôt des particuliers X X X
Impôt des sociétés X X
Sociétés de personnes X X
Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) X
Registraire des entreprises X
Relevés X X
Restauration X
Retenues et cotisations X
Services intégrés gouvernementaux X
Taxes X X
Transactions bancaires électroniques X
Note
En ce qui concerne le domaine d'activité Restauration, l'attestation des produits est facultative.
Dernière mise à jour :