Inscription d'un concepteur de produits à titre de partenaire de Revenu Québec

Les personnes physiques ou morales suivantes, qui désirent développer ou adapter des produits conformes à nos exigences, peuvent devenir concepteurs partenaires :

En tant que concepteur partenaire, vous avez accès à tous les documents et à tous les outils relatifs au développement ou à l'adaptation de produits.

De plus, vous avez accès à Mon dossier pour les partenaires, qui vous permettra de

  • mettre à jour votre profil;
  • gérer vos domaines d'activité;
  • gérer l'inscription de personnes-ressources;
  • gérer vos produits;
  • consulter l'historique de vos essais;
  • nous écrire.

Devenez concepteur partenaire

Pour devenir concepteur partenaire, utilisez le service en ligne Inscription d'une entreprise à titre de partenaire, auquel vous pouvez accéder en cliquant sur le bouton Accès au service ci-dessous, et transmettez-nous par la poste le formulaire Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits (SW-10) dûment rempli et signé. Avant de remplir ce formulaire, consultez le document Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits (SW-11). À la fin de votre inscription, vous recevrez un mot de passe temporaire.

Lorsque votre inscription à titre de partenaire sera acceptée, nous vous transmettrons par courriel un code d'utilisateur qui vous permettra d'accéder

  • aux documents relatifs au domaine d'activité pour lequel vous souhaitez enregistrer vos produits;
  • à Mon dossier pour les partenaires pour inscrire des personnes-ressources et enregistrer vos produits.
Note
Pour accéder à la sous-section Documents, vous n'aurez besoin que de votre code d'utilisateur, mais pour accéder à Mon dossier pour les partenaires, vous aurez besoin de votre code d'utilisateur et de votre mot de passe.
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