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Mise en ligne d'une nouvelle version du document SW-208

Nous désirons vous informer des nouvelles mesures prises à la suite de la mise à jour annuelle des Normes d'interface de données (SW-208). Ces mesures visent à simplifier le processus de transfert entre régimes [T04]. Nous souhaitons également vous faire part d'une nouvelle exigence pour les bénéficiaires de régimes familiaux. Notez que ces changements entreront en vigueur en novembre 2018

En ce qui concerne la simplification du processus de transfert entre régimes [T04], nous avons décidé, après avoir analysé les différents renseignements exigés, de rendre la présence de 25 attributs facultative. Par exemple, la présence de l'attribut « Montant total du transfert », actuellement obligatoire, sera facultative.

Concernant la nouvelle exigence pour les bénéficiaires de régimes familiaux, notez qu'une transaction Transfert entre régimes [T04] sera désormais requise pour chaque bénéficiaire mentionné dans le contrat, et ce, autant de la part du fiduciaire cédant que du fiduciaire cessionnaire.

Nous vous invitons à consulter la partie 5.4 du document SW-208 à ce sujet.

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