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Relevés – Principaux changements pour l'année d'imposition 2017

Nouveaux relevés préprogrammés pour la réception de données

Nous avons préprogrammé tous les types de relevés pour la réception des données qui doivent être inscrites dans les cases de ceux-ci. Ces relevés sont maintenant disponibles dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, sous Documents. Vous pouvez maintenant intégrer ces relevés dans votre logiciel, quel que soit le type de relevé produit par votre logiciel. Les nouveaux relevés préprogrammés respectent toutes les exigences énoncées dans le guide Exigences pour les formulaires produits par ordinateur – Relevés (IN-412). Vous ne devez pas les modifier.

Pour plus de renseignements à ce sujet, voyez la partie 3 du guide IN-412. Pour connaître le nom de chacune des variables associées aux cases des relevés préprogrammés, consultez la publication Nom des cases des relevés préprogrammés (SW-241).

Renumérotation de certains relevés

Les relevés 1, 2, 3, 15, 16, 24, 25 et 31 sur lesquels doit figurer un code à barres bidimensionnel de données sur la copie 1 ont été renumérotés, tout comme la copie 2 de ces relevés. Conséquemment, les relevés portant les numéros RL-1.P, RL-2.P, RL-3.P, RL-15.P, RL-16.P, RL-24.P, RL-25.P et RL-31.P ne sont plus disponibles. Ils portent maintenant les numéros RL-1, RL-2, RL-3, RL-15, RL-16, RL-24, RL-25 et RL-31, respectivement.

Points d'ancrage obligatoires

Des points d'ancrage doivent maintenant figurer obligatoirement dans le coin supérieur droit et dans le coin inférieur gauche de tous les relevés produits par votre logiciel. La présence de ces points d'ancrage sur les relevés accélère notre processus d'acquisition de données.

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