Restauration

Vous pouvez nous joindre par téléphone si vous désirez de l’information sur

• l’interprétation ou l’application des mesures fiscales dans le secteur de la restauration;
• l’obtention du numéro d’identification ou du code d’accès d’un établissement de restauration;  
• les sommaires périodiques des ventes (SPV);
• le changement de condition du module d’enregistrement des ventes (MEV).

Vous pouvez nous joindre par téléphone si vous désirez de l’information sur

• les services électroniques;
• l’utilisation du module d’enregistrement des ventes (MEV);
• le changement d’état du MEV.

Si vous pensez qu’un restaurateur ne respecte pas ses obligations fiscales, consultez la page Faire un signalement lorsqu’un restaurateur ne respecte pas la loi.