Ventes ou fournitures détaxées

Une vente ou fourniture (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) détaxée est une fourniture taxable au taux de 0 %, tant dans le régime de la TPS que dans celui de la TVQ. Aucune taxe ne doit être perçue lors de ce type de fourniture.

Par conséquent, si vous acquérez pour vos activités commerciales un bien ou un service détaxé, vous n'aurez pas droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) ou à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) relatifs à ce bien ou à ce service, puisque ni la TPS ni la TVQ ne sont perçues dans ce cas.

Les fournitures détaxées comprennent, par exemple,

  • la vente de médicaments délivrés sur ordonnance;
  • la vente de certains appareils médicaux;
  • la vente de produits alimentaires de base;
  • la vente de certains biens utilisés dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche;
  • la vente de certains biens ou services expédiés hors du Canada ou du Québec, dans le régime de la TVQ (pour plus de renseignements, consultez la sous-section Exportations);
  • la prestation de certains services de transport de passagers ou de marchandises;
  • la vente de livres imprimés identifiés par un numéro international normalisé du livre (ISBN), dans le régime de la TVQ.
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