Qu'est-ce que la TVH?

La taxe de vente harmonisée (TVH) regroupe la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVP) dans les provinces participantes. Elle s'applique aux fournitures taxables de produits et services effectuées dans les provinces suivantes :

  • Île-du-Prince-Édouard;
  • Nouveau-Brunswick;
  • Nouvelle-Écosse;
  • Ontario;
  • Terre-Neuve-et-Labrador.

Perception de la TVH

La TVH s'applique selon les mêmes règles que la TPS. Son taux peut varier d'une province participante à l'autre.

Les entreprises inscrites au fichier de la TPS sont automatiquement inscrites à celui de la TVH. Celles-ci doivent percevoir et verser la TVH à l'égard de toutes les fournitures taxables (sauf les fournitures détaxées) qu'elles effectuent dans les provinces participantes. Ces fournitures incluent

  • la vente de biens meubles corporels;
  • la location de biens meubles corporels;
  • la vente de services.

Les règles relatives au lieu de la fourniture permettent de déterminer quand une vente est considérée comme effectuée dans une province participante. Les entreprises du Québec inscrites aux fichiers de la TPS qui font des affaires dans les provinces participantes doivent tenir compte de ces règles. Elles leur permettent de déterminer si elles doivent percevoir la TVH ou la TPS sur les fournitures faites aux résidents de ces provinces.

Règles spéciales relatives à la vente de véhicules routiers

Des règles spéciales s'appliquent relativement à la vente de véhicules routiers. Si un véhicule routier est vendu par une personne inscrite au fichier de la TPS/TVH dans une province non participante (comme le Québec), qu'il est par la suite transporté dans une province participante et que la TPS a été perçue sur le véhicule, l'acheteur devra payer la partie provinciale de la TVH lors de l'immatriculation du véhicule dans la province participante.

Par contre, si le véhicule routier est acquis dans une province non participante d'une personne qui n'est pas inscrite au fichier de la TPS/TVH et qu'il est par la suite transporté dans une province participante, l'acheteur devra payer une taxe provinciale sur les véhicules à moteur quand il immatriculera le véhicule. Par ailleurs, il ne pourra pas demander de crédit de taxe sur les intrants (CTI).

Autres fournitures

Communiquez avec notre service à la clientèle ou adressez-vous au bureau de Revenu Québec le plus près de chez vous pour connaître les règles concernant les autres fournitures de produits et services effectuées dans une province participante, par exemple

  • les biens meubles incorporels;
  • les immeubles et les services rattachés à un immeuble;
  • les services de transport de passagers et de marchandises;
  • les services de télécommunication.
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