Qui doit s'inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ

De manière générale, toute personne doit s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ si elle exerce des activités commerciales au Québec.

Plus précisément, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et percevoir ces taxes si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • le total de vos fournitures taxables (y compris les ventes, les locations, les échanges, les transferts, le troc, etc.) effectuées à l'échelle mondiale ainsi que celles de vos associés dépasse 30 000 $ au cours d'un trimestre civil (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) donné ou pour l'ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent;
  • vous offrez un service de taxi ou de limousine;
  • vous ne résidez pas au Québec, mais vous imposez des droits d'entrée au public pour des activités ou des événements que vous fournissez et qui ont lieu au Québec.

Notez que, si vous êtes inscrit au fichier de la TPS, vous êtes également inscrit à celui de la taxe de vente harmonisée (TVH).

Notes

Inscription obligatoire au fichier de la TVQ

Vous devez vous inscrire au fichier de la TVQ et percevoir cette taxe, que vous soyez inscrit ou non au fichier de la TPS et quel que soit le montant de vos fournitures (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) taxables, si vous exercez au Québec l'une des activités suivantes :

  • la vente au détail de produits du tabac;
  • la vente au détail de carburant;
  • la vente de boissons alcooliques, sauf si vous êtes titulaire d'un permis de réunion;
  • la vente au détail ou la location de pneus neufs;
  • la vente ou la location de véhicules routiers (neufs ou d'occasion) pour une période de 12 mois ou plus.

Pour savoir comment inscrire votre entreprise aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, consultez la page Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

Exclusions

Les particuliers et les sociétés de personnes suivantes ne peuvent pas s'inscrire au fichier de la TPS ni à celui de la TVQ :

  • un particulier ou une société de personnes qui exploite une entreprise sans attente raisonnable de profit;
  • un particulier ou une société de personnes qui offre des produits et services qui sont exonérés de taxes.

Pour plus de renseignements sur l'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ, ainsi que sur les règles particulières d'inscription au fichier de la TVQ, consultez la brochure Inscription aux fichiers de Revenu Québec (IN-202).

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