Règles de base relatives à l'application de la TPS/TVH et de la TVQ

Les taxes les plus fréquentes dans le quotidien des Québécois sont

  • la taxe sur les produits et services (TPS), qui se calcule au taux de 5 % sur le prix de vente;
  • la taxe de vente du Québec (TVQ), qui se calcule au taux de 9,975 % sur le prix de vente excluant la TPS.

La TPS et la TVQ sont perçues lors de la vente ou de la fourniture (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) de la plupart des biens et des services.

Dans certaines provinces, une autre taxe remplace la taxe de vente provinciale et la taxe sur les produits et services. Il s'agit de la taxe de vente harmonisée (TVH).

L'administration de la TPS/TVH au Québec

En vertu d'une entente conclue entre les gouvernements du Canada et du Québec, il revient à Revenu Québec d'assumer entièrement l'application de la TPS/TVH au Québec, et ce, selon les règles définies par le gouvernement du Canada.

Par conséquent, Revenu Québec reçoit et traite les demandes d'inscription au fichier de la TPS/TVH de toutes les personnes ayant des activités commerciales au Québec.

Une fois inscrites au fichier de la TPS/TVH, ces personnes doivent continuer de s'adresser à Revenu Québec pour tout ce qui concerne la TPS et la TVH : les déclarations, les versements, les demandes de remboursement, les vérifications, les enquêtes, les demandes d'interprétation, les avis d'opposition ainsi que les dossiers de perception et de non-production.

TVH

Les entreprises du Québec qui sont des inscrits (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) au fichier de la TPS doivent percevoir la TVH sur les fournitures qu'elles effectuent dans les provinces participantes (le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, l'Ontario et l'Île-du-Prince-Édouard).

Pour savoir si vous devez inscrire votre entreprise aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, consultez la page Qui doit s'inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ.

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