Préparation des factures

Dans les régimes de la TPS et de la TVQ, aucun modèle particulier ni règle spéciale n'est imposé concernant la préparation des factures, sauf aux établissements de restauration.

Toutefois, vous êtes tenu de fournir certains renseignements à vos clients si ceux-ci vous le demandent. Ces renseignements pourront leur permettre, notamment, de demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de taxe sur les intrants (RTI).

Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration

Tous les restaurateurs doivent remettre une facture à chacun de leurs clients. De plus, pour les restaurateurs qui sont inscrits au fichier de la TVQ, cette facture doit être produite au moyen d'un module d'enregistrement des ventes (MEV).

Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez la sous-section Secteur de la restauration.

Renseignements requis sur vos factures

Comme vous, votre client peut vouloir demander des CTI et des RTI. Pour ce faire, votre client a besoin de certains renseignements pour justifier ses demandes.

Renseignements requis sur votre facture selon la valeur totale de la fourniture effectuée
Renseignements requis Valeur totale de la fourniture
(incluant les taxes)
Moins de 30 $ 30 $ à 149,99 $ 150 $ ou plus

Nom du fournisseur ou sa raison sociale, ou nom d'un intermédiaire1

Oui Oui Oui

Date de facturation

Oui Oui Oui

Montant total de la facture

Oui Oui Oui

Montant de taxe applicable2

Oui
(pour la TVQ
seulement)
Oui Oui

Numéros d'inscription du fournisseur aux fichiers de la TPS et de la TVQ

Non Oui Oui

Nom de l'acheteur ou de son entreprise

Non Non Oui

Modalités de paiement

Non Non Oui

Description permettant de reconnaître le bien ou le service

Oui
(pour la TVQ
seulement)
Oui
(pour la TVQ
seulement)
Oui
Notes
  1. Un intermédiaire est un inscrit (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) aux fichiers de la TPS et de la TVQ qui effectue une fourniture au nom d'un fournisseur avec lequel il a une entente.
  2. Lorsque le montant de taxe est constitué à la fois de la TPS et de la TVQ, il faut indiquer ce montant pour chacune des fournitures taxables et mentionner sur la facture que le montant des taxes inclut la TPS et la TVQ.
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