Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ

Pour savoir si vous devez notamment inscrire votre entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ ou pour connaître les types de ventes ainsi que les taxes applicables selon le lieu de la vente, consultez la sous-section Règles de base.

Comment s'inscrire

Vous pouvez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ

  • soit en utilisant
    • le service en ligne Inscription d'une entreprise en démarrage (TPS, TVQ, autres taxes, retenues à la source et impôt des sociétés),
    • le service en ligne Inscrire une entreprise aux fichiers de Revenu Québec, accessible dans la section Taxes de Mon dossier, si vous êtes déjà inscrit à un fichier de Revenu Québec;
  • soit en téléphonant à notre service à la clientèle;
  • soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1).
Note

Pour connaître les renseignements qui vous seront demandés lors de l'inscription par téléphone, consultez la publication S'inscrire aux taxes en un coup de fil, c'est facile! (IN-273).

Quand s'inscrire

Fichier de la TVQ

Vous devez présenter une demande d'inscription au fichier de la TVQ avant d'effectuer votre première fourniture taxable au Québec autrement qu'à titre de petit fournisseur. Vous devez percevoir la TVQ dès le moment où vous êtes inscrit ou tenu de vous inscrire à ce fichier.

Fichier de la TPS

Vous devez présenter une demande d'inscription au fichier de la TPS avant le 30e jour suivant celui où vous effectuez, autrement qu'à titre de petit fournisseur, une première fourniture taxable au Canada. Vous devez percevoir la TPS dès le moment où vous êtes inscrit ou tenu de vous inscrire à ce fichier.

Petit fournisseur

Pour obtenir plus d'information sur la notion de petit fournisseur, consultez la page Particularités concernant le petit fournisseur.

Démarrer une entreprise

Le service en ligne Démarrer une entreprise d'Entreprises Québec (anciennement Services Québec – Entreprises) vous permet d'effectuer, étape par étape, des démarches auprès de différents ministères et organismes du gouvernement du Québec et d'en faire le suivi. Pour en savoir plus…

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