TPS/TVH et TVQ

La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont perçues au Québec lors de la vente ou de la fourniture (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) de la plupart des biens et des services.

La taxe de vente harmonisée (TVH) remplace la TVQ et la TPS dans certaines provinces.

Vos obligations

De manière générale, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ si vous exercez des activités commerciales au Québec. Vous devez aussi connaître les règles d'application de la TPS/TVH et de la TVQ.

Une fois inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous devez

Attention

Les régimes de la TPS/TVH et de la TVQ comportent des cas particuliers pour lesquels vous êtes tenu de respecter les modalités d'application.

Sujets les plus populaires