TPS/TVH et TVQ

La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont perçues au Québec lors de la vente ou de la fourniture (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) de la plupart des biens et des services. La taxe de vente harmonisée (TVH) remplace la TVQ et la TPS dans certaines provinces.

Vos obligations

Vous devez vous référer aux règles de base pour savoir si vous devez notamment inscrire votre entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ ou pour obtenir certaines précisions sur les types de ventes ou les taxes applicables selon le lieu de la vente. Ces règles vous informent sur certaines de vos obligations relatives à l'application de ces taxes.

Ainsi, vous pourriez devoir suivre les étapes suivantes :

  1. Inscrire votre entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
  2. Percevoir les taxes auprès de vos clients.
  3. Calculer vos crédits et vos remboursements de taxe sur les intrants.
  4. Produire votre déclaration de TPS et de TVQ pour chaque période de déclaration.
Situations particulières liées à la TPS/TVH et à la TVQ

Les régimes de la TPS/TVH et de la TVQ font mention de situations où vous êtes tenu de respecter les modalités d'application des taxes.

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