TPS/TVH et TVQ

La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont perçues au Québec lors de la vente ou de la fourniture (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) de la plupart des biens et des services.

La taxe de vente harmonisée (TVH) remplace la TVQ et la TPS dans certaines provinces.

Vos obligations

En premier lieu, vous devez connaître les règles de base relatives à l'application de ces taxes. Elles vous apprendront, entre autres, si vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et, si oui, à quel moment.

Une fois inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous devez

Situations particulières liées à la TPS/TVH et à la TVQ

Les régimes de la TPS/TVH et de la TVQ font mention de situations où vous êtes tenu de respecter les modalités d'application des taxes.

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