Acomptes provisionnels – TPS et TVQ

Si votre période de déclaration est annuelle, vous devez normalement faire chaque année quatre versements de taxes sous forme d'acomptes provisionnels.

Vos versements doivent être effectués au plus tard un mois après le dernier jour de chaque trimestre de votre exercice financier.

Vous n'avez pas à verser d'acomptes provisionnels si le montant net de la TPS que vous estimez devoir payer pour l'année courante, ou que vous avez payée pour l'année précédente, est inférieur à 3 000 $. Il en est de même pour la TVQ.

La déclaration que vous devez remplir à la fin de votre exercice financier vous permet de déterminer le montant net de la TPS et de la TVQ que vous devez réellement (ou le remboursement auquel vous avez droit, selon le cas). Elle vous permet aussi de modifier, s'il y a lieu, le montant de vos acomptes provisionnels à verser pour les trimestres suivants.

Modes de paiement

Vous pouvez payer vos acomptes provisionnels

  • soit par Internet en utilisant le service de paiement offert aux entreprises par les institutions financières;
  • soit par la poste, en nous retournant le bordereau de paiement Paiement des acomptes provisionnels de TPS/TVH et de TVQ (FPZ-558) dans l'enveloppe qui vous est fournie, accompagné d'un chèque ou d'un mandat fait à l'ordre du ministre du Revenu du Québec, sur lequel vous aurez pris soin d'inscrire votre numéro d'identification au recto;
  • soit en personne, en vous présentant avec le bordereau de paiement à votre institution financière (cette dernière acceptera votre paiement uniquement si vous avez un bordereau de paiement).

Date de réception d'un paiement

La date de réception d'un paiement est la date à laquelle nous ou l'institution financière le recevons.

Pour éviter de payer des pénalités pour retard, des pénalités pour non-production ou des intérêts, consultez les différents calendriers de paiements relatifs à cette taxe à la page Calendriers des paiements de la TVQ et de la TPS/TVH.

Consultation des paiements

Utilisez le service en ligne Consulter le dossier de l'entreprise, accessible dans Mon dossier, pour obtenir plus d'information concernant vos déclarations, vos relevés de compte, vos remboursements et vos paiements.

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