Acomptes provisionnels – TPS et TVQ

Versement d'acomptes provisionnels

Vous devez généralement faire chaque année quatre versements de TPS sous forme d'acomptes provisionnels si votre période de déclaration est annuelle et que vous remplissez les deux conditions suivantes :

  • le montant net de la TPS que vous estimez devoir payer pour l'année courante est de 3 000 $ ou plus;
  • le montant net de la TPS que vous avez payée pour l'année précédente est de 3 000 $ ou plus.

La même règle s'applique pour la TVQ.

Pour faire vos versements, vous devez utiliser le formulaire Paiement des acomptes provisionnels de TPS/TVH et de TVQ (FPZ-558) que nous vous transmettons.

Le montant limite de 3 000 $ correspond à la taxe nette totale d'une entreprise. Si l'entreprise a des succursales ou des divisions qui produisent des déclarations distinctes, la limite s'applique à la taxe nette totale pour toute l'entreprise, y compris celle perçue par ces divisions et ces succursales.

Important

Puisque le taux de la TVQ (9,975 %) est supérieur à celui de la TPS (5 %), il est possible que vous deviez verser des acomptes provisionnels de TVQ même si vous n'avez pas d'acomptes à verser en ce qui concerne la TPS. Si vous êtes dans cette situation, communiquez avec nous.

Calcul des acomptes provisionnels

La déclaration que vous devez remplir à la fin de votre exercice financier vous permet de calculer le montant net de la TPS et de la TVQ que vous devez réellement ou le remboursement auquel vous avez droit, selon le cas. Elle vous permet aussi de modifier, s'il y a lieu, le montant de vos acomptes provisionnels à verser pour les trimestres suivants.

Vous pouvez également calculer le montant de vos acomptes provisionnels à verser en utilisant l'un des formulaires suivants : 

  • Calcul des acomptes provisionnels – TVQ (VDZ-458.0.2)
  • Calcul des acomptes provisionnels – TPS/TVH et TVQ (FPZ-558.C)

Vous devez nous transmettre votre paiement au plus tard un mois après le dernier jour de chaque trimestre de votre exercice financier.

Modes de paiement

Vous pouvez payer vos acomptes provisionnels

Date de réception d'un paiement

La date de réception d'un paiement est la date à laquelle nous ou l'institution financière le recevons.

Pour éviter de payer des pénalités pour retard, des pénalités pour non-production ou des intérêts, consultez les différents calendriers de paiements relatifs à ces taxes à la page Calendriers des paiements de la TVQ et de la TPS/TVH.

Consultation des paiements

Utilisez le service en ligne Consulter les paiements, accessible dans Mon dossier pour les entreprises, pour obtenir plus d'information concernant vos paiements.  Pour obtenir un relevé de compte, utilisez le service Consulter le relevé de compte, également accessible dans Mon dossier.

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