Taux applicables

Les taux de la méthode rapide s'appliquent seulement aux fournitures effectuées au cours des transactions ordinaires de votre commerce. Pour les autres types de transactions, vous devez remettre entièrement la TPS ou la TVQ perçue ou que vous auriez dû percevoir. La vente d'un terrain ou d'un équipement d'occasion qui donne droit à une déduction pour amortissement aux fins du calcul de l'impôt sur le revenu est un exemple de ce type de transaction.

Les taux de 3,6 % et de 6,6 %

Le taux de 3,6 %, dans le régime de la TPS, et le taux de 6,6 %, dans le régime de la TVQ, peuvent être utilisés par les entreprises qui fournissent surtout des services, par exemple les entreprises de taxi, de nettoyage à sec et de services de livraison, les ateliers de réparation d'automobiles, les casse-croûte et les agences de voyages. Les petits manufacturiers, les traiteurs, les photographes et les entrepreneurs de peinture peuvent aussi les utiliser.

Exemple de calcul des montants de taxes à verser

L'année dernière, une entreprise de nettoyage a effectué des fournitures annuelles taxables à l'échelle mondiale dont le total était inférieur à 400 000 $ (TPS comprise) et à 418 952 $ (TVQ comprise). Cette année, elle peut donc choisir la méthode rapide et utiliser les taux de versement de 3,6 % pour la TPS et de 6,6 % pour la TVQ pour calculer les montants de taxes à verser pour son premier trimestre.

TPS TVQ
Fournitures taxables pour le trimestre (TPS comprise) 21 000,00 $
Fournitures taxables pour le trimestre (TVQ comprise)   21 995,00 $
Taux applicables × 3,6 % × 6,6 %
Montants de taxes à verser = 756,00 $ = 1 451,67 $

Les taux de 1,8 % et de 3,4 %

Le taux de 1,8 %, dans le régime de la TPS, et le taux de 3,4 %, dans le régime de la TVQ, sont réservés aux détaillants et aux grossistes qui achètent des biens pour les vendre, par exemple

  • les épiciers;
  • les libraires;
  • les marchands de tabac;
  • les propriétaires de dépanneurs, de boutiques ou de stations-service.

Pour que vous puissiez utiliser ces taux, les biens achetés pour la revente doivent représenter au moins 40 % du total annuel de vos fournitures taxables. Ces biens peuvent aussi être achetés dans le but de les ajouter à d'autres biens destinés à être vendus. Les produits alimentaires de base sont exclus. Il en est de même des biens pour lesquels vous n'étiez pas tenu de payer les taxes au moment de leur acquisition.

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