Méthode simplifiée de calcul des CTI et des RTI

Une méthode simplifiée de calcul des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) a été conçue pour les petites entreprises et les organismes de services publics (OSP) admissibles. Elle ne change rien au mode de facturation ou de perception de la TPS et de la TVQ. Elle ne modifie pas non plus la manière de déclarer les taxes perçues.

En utilisant la méthode simplifiée, vous avez l'avantage de ne pas calculer, pour chaque facture, les montants de taxes exacts et le montant de la dépense réelle. Vous devez seulement tenir compte du montant de vos achats taxables (excluant les achats détaxés) pour lesquels vous pouvez demander des CTI et des RTI.

Afin d'utiliser la méthode simplifiée pour un exercice donné, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • votre entreprise ou votre organisme est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ;
  • le total annuel de vos fournitures taxables à l'échelle mondiale au cours de l'exercice précédent ne dépasse pas 1 million de dollars. Ce montant ne comprend pas la TPS ni la TVQ. Il ne comprend pas non plus les ventes de services financiers, ni d'immeubles, ni d'achalandage. Toutefois, il tient compte des fournitures faites par vos associés, s'il y a lieu;
  • si vous commencez à utiliser la méthode au cours d'un trimestre qui n'est pas le premier de votre exercice, le total des fournitures taxables effectuées au cours du ou des trimestres précédents (inclus dans l'exercice en cours) ne doit pas dépasser 1 million de dollars. La TPS et la TVQ sont exclues dans les régimes de la TPS et de la TVQ;
  • votre entreprise ou votre organisme n'est pas une institution financière désignée, par exemple une banque, un assureur ou une fiducie;
  • le total de vos achats taxables (excluant les achats détaxés) au Canada pendant l'exercice précédent ne dépasse pas 4 millions de dollars. La TPS et la TVQ sont comprises dans le montant;
  • si vous gérez un OSP admissible, vous devez normalement vous attendre à ce que le total de vos achats taxables (excluant les achats détaxés) au cours de l'exercice courant ne dépasse pas 4 millions de dollars. La TPS et la TVQ sont comprises dans ce montant.
Remboursement pour les OSP

Les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif (OSBL) dont le pourcentage de financement public est d'au moins 40 % et les autres OSP peuvent utiliser une méthode semblable pour obtenir le remboursement pour les OSP.

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