Exclusions et restrictions – CTI et RTI

Les ventes ou les fournitures exonérées ne vous donnent pas le droit de demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) ni des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI).

Les éléments suivants ne donnent également pas droit à un CTI ni à un RTI, puisque la TPS et la TVQ ne s'y appliquent pas :

  • les salaires;
  • les intérêts et les dividendes;
  • les taxes municipales, provinciales (autres que la TVQ) et fédérales (autres que la TPS);
  • la plupart des frais, des amendes et des contributions.

De même, vous ne pouvez pas demander de CTI ni de RTI pour les biens et les services acquis à des fins personnelles.

Vous ne pouvez pas non plus demander de CTI ni de RTI pour un droit d'adhésion à une association dont le but premier est de fournir des installations de loisirs, de repas ou de sports. Par exemple, votre droit d'adhésion à des clubs sportifs ainsi qu'à des clubs de golf, de chasse ou de pêche ne vous permet pas de demander des CTI ni des RTI. Cependant, vous pourriez le faire dans la situation suivante : vous achetez ces droits d'adhésion en vue de les vendre dans le cours normal de l'exploitation de votre entreprise, car celle-ci consiste à fournir de tels droits.

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