Vente d'accommodement de véhicules routiers

Lorsqu'une personne acquiert un nouveau véhicule routier chez un commerçant et qu'elle veut vendre son ancien véhicule à un tiers, elle peut demander au commerçant d'agir comme intermédiaire et de faire la transaction. Il s'agit alors d'une vente d'accommodement.

Lors d'une vente d'accommodement, l'acheteur du nouveau véhicule doit payer la TPS et la TVQ sur la différence entre les deux sommes suivantes :

  • le prix de vente du nouveau véhicule;
  • le crédit obtenu pour la vente de l'ancien véhicule.

Par contre, si l'acheteur du nouveau véhicule ne procède pas par vente d'accommodement, il devra payer la TPS et la TVQ sur le prix total du nouveau véhicule.

Exemple

Un concessionnaire vend un véhicule neuf pour 25 000 $ à un particulier. Le particulier, qui est propriétaire d'un véhicule d'occasion, ne doit pas percevoir la TPS ni calculer ou percevoir la TVQ. Il vend son véhicule pour 11 000 $ à un autre particulier. La transaction effectuée par l'intermédiaire du concessionnaire devient une vente d'accommodement. La somme allouée pour l'échange est de 10 000 $. La valeur estimative du véhicule d'occasion est de 12 500 $, soit le prix de vente moyen en gros (PVMG) moins 500 $ (13 000 $ − 500 $).

Total = 12 796,88 $
Vente du véhicule neuf par le concessionnaire
Prix de vente 25 000,00 $
Crédit accordé pour le véhicule remis en échange 10 000,00 $
Somme partielle = 15 000,00 $
TPS (15 000 $ × 5 %) + 750,00 $
TVQ (15 000 $ × 9,975 %) + 1 496,25 $
Somme à payer = 17 246,25 $
Achat du véhicule d'occasion par le concessionnaire
Prix d'achat 10 000,00 $
Vente du véhicule d'occasion par le concessionnaire
Prix de vente 11 000,00 $
TPS (11 000 $ × 5 %) + 550,00 $
Valeur estimative du véhicule
(plus élevée que le prix de vente) 12 500,00 $
 
TVQ (12 500 $ × 9,975 %) + 1 246,88 $
Notes
  • La TVQ est calculée par le vendeur et doit être payée par l'acheteur à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) au moment de l'immatriculation.
  • La TPS ne s'applique pas au moment de l'achat du véhicule d'occasion par le concessionnaire parce que le particulier n'est pas un inscrit. Par ailleurs, la TVQ ne s'applique pas, puisque le véhicule ne doit pas être immatriculé par le concessionnaire.

Valeur estimative

La règle concernant la valeur estimative ne s'applique pas au véhicule d'occasion pris en échange au moment d'une vente d'accommodement. C'est plutôt la valeur d'échange convenue entre les parties qui est utilisée. Toutefois, la règle concernant la valeur estimative s'applique au véhicule routier d'occasion vendu à un tiers lors d'une vente d'accommodement.

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