Véhicules routiers munis de pneus neufs

Les personnes qui achètent un véhicule muni de pneus neufs doivent aussi payer le droit spécifique sur les pneus neufs.

La TPS et la TVQ

La TPS s'applique au droit spécifique exigible, sauf si le vendeur est un petit fournisseur non inscrit au fichier de la TPS. Cependant, la TVQ s'applique au droit spécifique exigible, même si le vendeur est un petit fournisseur.

La TPS ou la TVQ ne s'applique pas

  • si la vente du pneu ou du véhicule routier ou sa location est détaxée (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) dans le régime de la TPS ou de la TVQ respectivement;
  • si l'acquéreur est exempté du paiement de la TPS ou de la TVQ respectivement.
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