Valeur estimative des véhicules routiers usagés – Entreprises

La façon d'établir la valeur estimative d'un véhicule routier usagé (aussi appelé véhicule d'occasion) varie selon qu'il s'agit d'un véhicule automobile ou d'un camion léger, d'une motocyclette ou encore d'une motoneige ou d'un véhicule tout-terrain (VTT). 

Valeur estimative d'un véhicule automobile ou d'un camion léger usagés

La valeur estimative d'un véhicule automobile ou d'un camion léger usagés doit être établie en soustrayant 500 $ du prix de vente moyen en gros (PVMG). Le Guide d'évaluation Hebdo (automobiles et camions légers) doit être utilisé pour établir le PVMG. Cette valeur doit être celle indiquée dans l'édition la plus récente le premier jour du mois civil où la transaction a eu lieu.

Note

Si un véhicule automobile ou un camion léger n'est plus répertorié dans le guide mentionné ci-dessus, la TVQ est généralement calculée sur le prix de vente convenu entre les parties plutôt que sur la valeur estimative du véhicule.

Véhicule usagé haut de gamme

La valeur estimative d'un véhicule usagé haut de gamme doit être établie dans le cadre d'une évaluation si le véhicule remplit les conditions suivantes :

  • il est de marque Aston Martin, Bentley, Ferrari, Hummer, Lamborghini, Lotus, Maserati ou Rolls Royce;
  • l'année de son modèle n'est plus répertoriée dans le Guide d'évaluation Hebdo (automobiles et camions légers);
  • il a moins de 25 ans. 

L'évaluation doit être effectuée par un estimateur possédant une attestation de qualification professionnelle d'estimateur en dommages automobiles, délivrée par le Groupement des assureurs automobiles. L'estimateur doit avoir effectué l'évaluation dans le cadre de l'exercice de sa profession, au sein d'un centre d'estimation agréé ou d'un établissement accrédité par ce groupement. De plus, le nom de l'acquéreur du véhicule doit figurer dans le rapport d'évaluation.

Valeur estimative d'une motocyclette usagée

La valeur estimative d'une motocyclette usagée doit être établie en soustrayant 500 $ de la valeur accordée au véhicule par le Livre bleu des concessionnaires de motocyclettes canadiens (section 2, « Current wholesale », colonne « AVER »), publié par All Seasons Publications Ltd. Cette valeur doit être celle indiquée dans l'édition la plus récente le premier jour du mois civil précédant celui où la transaction a eu lieu.

Note

Si une motocyclette n'est plus répertoriée dans le guide mentionné ci-dessus, la TVQ est généralement calculée sur le prix de vente convenu entre les parties plutôt que sur la valeur estimative du véhicule.

Valeur estimative d'une motoneige ou d'un VTT usagés

La valeur estimative d'une motoneige ou d'un VTT usagés doit être établie en soustrayant 500 $ de la valeur accordée au véhicule par le Livre bleu des concessionnaires canadiens de VTT, motoneiges et motomarines (section 2, « Current wholesale », colonne « AVER »), publié par All Seasons Publications Ltd. Cette valeur doit être celle indiquée dans l'édition la plus récente le premier jour du mois civil précédant celui où la transaction a eu lieu.

Note

Si une motoneige ou un VTT n'est plus répertorié dans le guide mentionné ci-dessus, la TVQ est généralement calculée sur le prix de vente convenu entre les parties plutôt que sur la valeur estimative du véhicule.

Dernière mise à jour :