Location de véhicules routiers

La TPS et la TVQ s'appliquent à la location de véhicules routiers. Lorsqu'un commerçant loue un tel véhicule à une personne, il arrive qu'il accepte en échange le véhicule routier d'occasion de cette personne. Dans ce cas, la TPS et la TVQ sont généralement calculées sur les paiements mensuels établis en fonction du crédit accordé pour le véhicule d'occasion remis en échange et de la valeur résiduelle du véhicule neuf loué, mais pas en fonction d'un emprunt relatif au véhicule remis en échange.

La TPS et la TVQ doivent également être perçues pour toute somme versée par un locataire au terme d'un contrat.

Inscrit qui offre en location des véhicules routiers

Un inscrit qui offre en location des véhicules routiers perçoit la TPS et la TVQ au moment de la location à court ou à long terme d'un véhicule. Dans le cas d'une location à long terme, il perçoit également les taxes lorsque le locataire se prévaut de l'option d'achat prévue dans son contrat de location.

Exemple

Un concessionnaire inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ offre en location un véhicule automobile d'une valeur de 20 000 $ à un particulier. Il accepte en échange le véhicule d'occasion du particulier. La somme allouée pour l'échange est de 5 000 $. La valeur résiduelle du véhicule loué est égale à 8 000 $. La période de location est de 48 mois.

Le calcul des versements mensuels s'effectue de la façon suivante (présumons que le taux d'intérêt est de 0 %) :

Versements mensuels
(145,83 $ + 7,29 $ + 14,55 $)
= 167,67 $
Valeur du véhicule neuf 20 000 $
Crédit accordé pour le véhicule remis en échange 5 000 $
= 15 000 $
Valeur résiduelle (option d'achat) 8 000 $
= 7 000 $
Paiement de location mensuel (7 000 $ ÷ 48 mois) 145,83 $
TPS (145,83 $ × 5 %) + 7,29 $
TVQ (145,83 $ × 9,975 %) + 14,55 $
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