Immatriculation de véhicules routiers

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) perçoit la TVQ sur les ventes au détail de véhicules automobiles au moment de l'immatriculation.

De plus, elle contrôle l'application de la règle concernant la valeur estimative lorsque l'acheteur d'un véhicule routier d'occasion désire immatriculer son véhicule.

Cependant, dans certaines circonstances, la SAAQ peut percevoir la TVQ sur une somme inférieure à la valeur estimative d'un véhicule ou ne pas la percevoir du tout. Pour connaître ces situations, voyez la page Réduction ou exemption de la TVQ. Notez également que certaines règles relatives à la perception de la TVQ s'appliquent lors de la vente de véhicules entre particuliers.

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