Véhicules routiers

Que vous soyez vendeur ou acheteur, vous trouverez notamment dans cette sous-section des renseignements sur l'application des taxes au moment

  • de l'achat de véhicules routiers neufs ou d'occasion;
  • de l'échange ou du don de véhicules routiers d'occasion;
  • de la location de véhicules routiers;
  • de l'immatriculation de véhicules routiers.

Vous y trouverez également de l'information sur certains cas particuliers :

  • l'achat ou la location de véhicules routiers par un Indien;
  • l'achat de véhicules routiers spécialement équipés pour les personnes handicapées;
  • l'utilisation de véhicules automobiles de prêt ou de démonstration;
  • la vente de véhicules routiers expédiés hors du Québec.

Enfin, vous y apprendrez comment doit être établie la valeur estimative des véhicules routiers d'occasion.

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