Achat de véhicules routiers neufs ou d'occasion

La personne qui achète un véhicule routier autre qu'un véhicule automobile à un détaillant doit payer la TPS et la TVQ à ce vendeur, que le véhicule acheté soit neuf ou d'occasion.

Véhicule automobile

De la même façon, la personne qui achète un véhicule automobile (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) neuf ou d'occasion à un détaillant doit lui payer la TPS.

Note

La TPS ne s'applique cependant pas aux ventes de véhicules d'occasion entre particuliers.

De plus, la personne qui achète au détail un véhicule automobile neuf ou d'occasion doit payer la TVQ à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) au moment de l'immatriculation du véhicule. Toutefois, si le véhicule automobile n'est pas immatriculé par l'acheteur dans les 15 jours suivant la date de livraison, la TVQ sera considérée comme payable par l'acheteur au moment de la livraison du véhicule. L'acheteur devra alors payer la taxe à Revenu Québec.

Exemple de calcul pour un commerçant qui vend un véhicule automobile d'occasion à un particulier

Un commerçant inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ vend un véhicule automobile d'occasion 13 000 $ à un particulier sans prendre de véhicule en échange. La valeur estimative du véhicule est de 11 500 $, soit le prix de vente moyen en gros (PVMG) du véhicule moins 500 $ (12 000 $ - 500 $).

Somme à payer = 14 946,75 $
Prix de vente convenu entre les parties 13 000,00 $
TPS (13 000 $ × 5 %) + 650,00 $
TVQ (13 000 $ × 9,975 %) + 1 296,75 $

La TVQ se calcule sur le plus élevé des deux montants suivants :

  • le prix de vente convenu entre les parties;
  • la valeur estimative du véhicule.

Dans cet exemple, ce montant est le prix de vente convenu entre les parties (13 000 $).

Pour les véhicules automobiles (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre), la TVQ est calculée par le commerçant et doit être payée par l'acheteur à la SAAQ au moment de l'immatriculation.

Exemple de calcul pour un particulier qui vend un véhicule d'occasion à un autre particulier

Un particulier vend un véhicule d'occasion 10 000 $ à un autre particulier. La valeur estimative de ce véhicule est de 12 500 $, soit le prix de vente moyen en gros (PVMG) du véhicule moins 500 $ (13 000 $ - 500 $). Ces deux particuliers n'exercent pas d'activités commerciales.

TVQ à payer (12 500 $ X 9,975 %) 1 246,88 $
Prix de vente convenu entre les parties 10 000,00 $
Valeur estimative du véhicule 12 500,00 $

La TPS ne s'applique pas parce qu'il s'agit d'une transaction entre deux particuliers. Par ailleurs, la TVQ est calculée par la SAAQ sur la valeur estimative du véhicule, puisque celle-ci est plus élevée que le prix de vente convenu entre les parties. Parce que le vendeur n'est pas un inscrit, il n'a pas à calculer le montant de la TVQ payable par l'acheteur.

Transaction entre particuliers liés

Lorsqu'un véhicule routier d'occasion fait l'objet d'une transaction entre des particuliers liés pour un prix inférieur à la valeur estimative, la TVQ se calcule sur le prix de vente convenu entre les parties.

Dans ce cas, le formulaire Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec (VD-80.1) doit être rempli et présenté à la SAAQ au moment de l'immatriculation du véhicule, accompagné des documents prouvant le lien entre les particuliers.

Véhicule routier d'occasion endommagé ou usé anormalement

L'acheteur d'un véhicule routier d'occasion qui paie un prix moins élevé que la valeur estimative du véhicule, parce que ce dernier est endommagé ou a subi une usure anormale, peut payer la TVQ sur ce prix moindre. Au moment de la transaction, il doit remettre au commerçant un rapport d'évaluation d'un estimateur possédant une attestation de qualification professionnelle d'estimateur en dommages automobiles, délivrée par le Groupement des assureurs automobiles. L'estimateur doit avoir effectué le rapport dans le cadre de l'exercice de sa profession et au sein d'un centre d'estimation agréé ou d'un établissement accrédité par ce groupement.

Le commerçant doit conserver ce rapport en vue d'une vérification éventuelle. Une copie du rapport d'évaluation doit également être remise à la SAAQ au moment de l'immatriculation du véhicule.

Par ailleurs, l'acheteur qui a payé la TVQ sur la valeur estimative du véhicule peut obtenir le remboursement de la TVQ payée en trop s'il remet à Revenu Québec un tel rapport d'évaluation dans les délais prévus. Le rapport doit être fait dans un délai raisonnable après l'achat du véhicule. Un délai de 10 jours ouvrables après la date d'achat du véhicule est considéré comme un délai raisonnable. Un délai plus long peut être acceptable si l'acheteur peut expliquer son incapacité d'obtenir cette évaluation plus tôt ainsi que la preuve démontrant que le véhicule n'a pas été endommagé après son acquisition. L'acheteur doit présenter sa demande à l'aide du formulaire Demande de remboursement de la TVQ à l'égard d'un véhicule routier (VD-60.R).

Dernière mise à jour :