Importation de biens 

Les biens importés au Canada sont généralement taxables dans le régime de la TPS. Les biens apportés au Québec le sont généralement aussi dans le régime de la TVQ. Deux exceptions : les biens détaxés et les articles désignés comme des importations non taxables, qui sont nommés biens apportés au Québec dans le régime de la TVQ.

Voici quelques exemples de biens non taxables :

  • les médailles, les trophées et autres prix;
  • les biens donnés à des organismes de bienfaisance et importés par ces derniers;
  • les pièces de rechange ou les biens de remplacement visés par une garantie fournis gratuitement et envoyés à une personne au Canada ou au Québec.

En général, la TPS est perçue sur les biens taxables (excluant les biens détaxés) importés au Canada, au moment de leur dédouanement. La taxe est établie selon leur valeur après acquittement des droits de douane. Si vous êtes inscrit au fichier de la TPS, vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS payée sur les produits importés pour vos activités commerciales.

La TVQ est perçue sur les biens taxables (excluant les biens détaxés) apportés au Québec en provenance de l'extérieur du Canada. Les biens doivent être destinés aux consommateurs. Quant aux biens apportés au Québec qui proviennent d'un autre endroit au Canada, la personne qui les apporte doit remettre la TVQ correspondante à Revenu Québec. Elle doit le faire immédiatement après avoir apporté les biens.

Cependant, elle n'a pas à payer la TVQ dans la situation suivante : elle est inscrite et elle apporte les biens pour consommation ou utilisation exclusive dans ses activités commerciales. En d'autres mots, elle n'a pas à payer la TVQ quand elle apporte au Québec des biens pour lesquels elle aurait eu le droit de demander un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI), si elle avait payé la taxe à leur égard.

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