Unité d'hébergement visée par la taxe sur l'hébergement

Les exploitants d'établissements d'hébergement (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre), situés dans l'une des régions touristiques du Québec où la taxe sur l'hébergement s'applique, qui perçoivent la TPS et la TVQ doivent calculer ces dernières sur le total incluant le prix et la taxe sur l'hébergement.

Exclusions

La taxe sur l'hébergement ne s'applique pas lors de la location

  • d'un espace de camping;
  • d'une unité d'hébergement dans une auberge de jeunesse ou un centre de vacances;
  • d'une unité d'hébergement pour une durée de six heures ou moins, ou pour une période de plus de 31 jours consécutifs;
  • d'une unité d'hébergement offerte sur une base irrégulière, par exemple
    • une fois dans l'année au moment d'un festival,
    • une fois dans l'année pendant des vacances à l'extérieur,
    • chaque année pendant la semaine de relâche.

Par conséquent, lors de ces locations, seules la TPS et la TVQ s'appliquent.

Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Taxe sur l'hébergement.

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