Identification des produits du tabac

Pour confirmer que les droits et les taxes ont été payés sur les produits du tabac qu'ils destinent à la vente au détail au Québec, les manufacturiers et les importateurs ont l'obligation d'apposer sur l'emballage certaines marques d'identification.

Certains emballages doivent porter le timbre d'accise fédéral propre au Québec, alors que d'autres doivent porter l'inscription « QUÉBEC ».

Timbre d'accise fédéral propre au Québec

Le 1er juillet 2012, le Québec a adhéré au régime fédéral d'identification des produits du tabac. Ce régime prévoit l'apposition d'un timbre d'accise fédéral sur la plupart des emballages de produits du tabac distribués au Canada.

Le timbre d'accise fédéral, qui remplace le ruban d'ouverture servant à déchirer l'enveloppe de cellophane, comporte des caractéristiques de sécurité apparentes et cachées et indique que les droits et les taxes applicables ont été payés. Il indique également que le produit a été fabriqué ou importé légalement. Le timbre utilisé au Québec comporte ses caractéristiques propres, c'est-à-dire qu'il est de couleur bleue et porte la mention « QC ».

Le ruban d'ouverture blanc peut encore être utilisé avec le timbre propre au Québec, mais il n'a plus aucune valeur légale.

Depuis le 1er juillet 2012, les manufacturiers et les importateurs ont l'obligation d'apposer le nouveau timbre sur tout paquet des produits du tabac suivants destiné à la vente au détail au Québec qui est fabriqué ou importé à partir de cette date :

  • les cigarettes;
  • les bâtonnets de tabac et les rouleaux de tabac ou de tabac préformé comparables à des cigarettes;
  • le tabac en vrac autre que du tabac à pipe, à priser ou à chiquer.

Même si le timbre est présent, l'avertissement de Santé Canada doit absolument figurer sur les emballages de ces produits.

L'obligation d'apposer le timbre d'accise fédéral propre au Québec sur les paquets de cigares est quant à elle entrée en vigueur le 1er septembre 2013. Le timbre doit donc être apposé sur tout paquet de cigares destiné à la vente au détail au Québec qui a été manufacturé ou importé après le 31 août 2013.

Période de transition

Une période de transition a suivi l'entrée en vigueur du régime d'identification des produits du tabac pour permettre aux intervenants de la chaîne de distribution d'écouler leurs paquets de produits du tabac non visés par l'obligation d'apposer le timbre d'accise fédéral propre au Québec.

La période de transition relative aux paquets de produits du tabac manufacturés ou importés avant le 1er juillet 2012 a pris fin le 1er octobre 2013. Toutefois, une période de transition est toujours en cours pour permettre que soient écoulés les stocks de paquets de cigares manufacturés ou importés avant le 1er septembre 2013.

Inscription « QUÉBEC »

Pour confirmer que les droits et les taxes ont été payés sur les produits suivants qu'ils destinent à la vente au détail au Québec, les manufacturiers et les importateurs ont l'obligation d'apposer ainsi l'inscription « QUÉBEC » :

  • Les unités de tabac préformé ainsi que chaque extrémité des cartouches de cigarettes, de bâtonnets de tabac et de rouleaux de tabac ou de tabac préformé doivent porter un rectangle d'au moins 2,9 centimètres de largeur sur au moins 1,4 centimètre de hauteur contenant, sur fond blanc, l'inscription « QUÉBEC » en lettres majuscules noires de 10 points dans la police Helvetica Bold.
  • Les caisses de cigarettes, de bâtonnets de tabac et de rouleaux de tabac ou de tabac préformé ainsi que les contenants de plusieurs unités de tabac préformé doivent porter l'inscription « QUÉBEC » en lettres majuscules noires d'une hauteur de 3,81 centimètres sur au moins deux de leurs côtés.
  • Les caisses de tabac en vrac autre que du tabac à pipe, à priser ou à chiquer doivent porter l'inscription « QUÉBEC » en lettres majuscules noires d'une hauteur de 3,81 centimètres sur au moins deux de leurs côtés.

Les manufacturiers et les importateurs qui ne se conforment pas aux règles d'identification des produits du tabac s'exposent à une amende.

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