Permis et vignettes

Si vous êtes établi au Québec et que vous faites le transport de personnes ou de biens au Québec et à l'extérieur du Québec avec au moins un véhicule motorisé admissible, vous devez faire une demande de permis et de vignettes pour pouvoir circuler dans les provinces ou les États ayant adhéré à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA).

Note

Un locataire d'un contrat de location à long terme doit être titulaire d'un permis IFTA.

Demande de permis et de vignettes

Important

Notez que, depuis le 1er avril 2016, seul Revenu Québec délivre des permis et des vignettes. De plus, vous ne pouvez plus vous les procurer en personne.

Pour demander un permis et des vignettes, vous devez remplir le formulaire Demande d'un permis et de vignettes (IFTA) [CA-500] et nous le faire parvenir par la poste, accompagné de votre paiement.

Le permis et les vignettes vous seront délivrés par la poste, dans un délai de deux à quatre semaines.

Demande de vignettes supplémentaires

Pour obtenir des vignettes supplémentaires, vous devez remplir le formulaire Demande de vignettes (IFTA) [CA-501] et nous le faire parvenir par la poste, accompagné de votre paiement.

Les vignettes supplémentaires vous seront délivrées par la poste, dans un délai de deux à quatre semaines, si toutes vos déclarations de taxe sur les carburants sont produites et si vous n'avez aucun solde de taxe dû ni aucune somme à payer relativement à des pénalités ou à des intérêts.

Note

Pour que votre demande soit traitée le plus rapidement possible, transmettez, dès que vous achetez un véhicule admissible qui circulera à l'extérieur du Québec, le formulaire Demande d'un permis et de vignettes (IFTA) [CA-500] ou Demande de vignettes (IFTA) [CA-501] au Centre de traitement IFTA, dont l'adresse est indiquée sur le formulaire. Assurez-vous d'y joindre votre paiement et une copie de votre contrat d'achat.

N'attendez surtout pas que le véhicule soit immatriculé au Régime d'immatriculation international (IRP) pour produire votre demande.

Demande urgente

Si votre demande de permis et de vignettes requiert un traitement urgent, communiquez avec le Centre de traitement IFTA en composant l'un des numéros de téléphone suivants :

  • appels locaux : 418 652-IFTA;
  • appel interurbains : 1 800 237-IFTA (sans frais).

Renouvellement de permis et de vignettes

Le permis et les vignettes doivent être renouvelés chaque année. C'est nous qui vous envoyons alors le formulaire à remplir.

Coût du permis et des vignettes

Le coût du permis annuel, valide du 1er janvier au 31 décembre, est de 55,25 $ pour l'année 2017. Vous devez conserver une copie de ce permis à l'intérieur de chaque véhicule motorisé admissible. Vous devez également garder l'original à votre lieu d'affaires principal.

Le coût d'une paire de vignettes est de 11,10 $ pour l'année 2017. Deux vignettes doivent se trouver sur chaque véhicule motorisé admissible. Elles doivent être apposées à l'extérieur du véhicule, bien à la vue, de chaque côté de la cabine.

Consultez le document Endroits où apposer une paire de vignettes IFTA sur un véhicule (CAR-503.E) pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.

Droits accordés par le permis et les vignettes

Le permis et les vignettes indiquent que vous êtes autorisé à exercer des activités dans toutes les provinces et tous les États ayant adhéré à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (International Fuel Tax Agreement [IFTA]), sans avoir à remplir d'autres obligations relativement à la taxe sur les carburants.

Si le conducteur du véhicule n'a pas le permis et les vignettes exigés, il pourrait être tenu de payer des droits. Il pourrait également recevoir un constat d'infraction.

Situations particulières

Contrat de location à long terme de véhicules motorisés sans service de conducteur

C'est le locataire qui doit être titulaire d'un permis IFTA.

Contrat de location à court terme de véhicules motorisés sans service de conducteur

C'est le locateur qui doit être titulaire d'un permis IFTA.

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