Certificat de voyage occasionnel

Si vous êtes un transporteur québécois établi dans un territoire du Canada ou un État n'ayant pas adhéré à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (International Fuel Tax Agreement [IFTA]) et que vous n'êtes pas titulaire d'un permis IFTA, vous devez, avant chaque voyage dans les provinces du Canada ou dans les États américains qui ont adhéré à l'Entente, obtenir un certificat de voyage occasionnel auprès d'une organisation autorisée.

Vous pouvez également communiquer avec nous en composant le 418 652-IFTA.

Au Québec, le coût du certificat est de 0,15 $ le kilomètre à parcourir (une somme minimale de 75 $ est exigible).

Au paiement des droits, le certificat de voyage occasionnel vous permet de circuler dans une province ou un État ayant adhéré à l'Entente tout en étant exempté des obligations relatives à l'Entente, notamment celle de produire une déclaration trimestrielle.

Vous devez conserver le certificat de voyage occasionnel dans votre véhicule.

Dernière mise à jour :