Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

Si vous faites du transport interprovincial ou international de personnes ou de biens dans les provinces ou États ayant adhéré à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (International Fuel Tax Agreement [IFTA]), vous devez vous conformer à cette entente.

En vertu de celle-ci, vous n'avez pas à produire des déclarations de taxe sur les carburants dans chaque province ou État ayant adhéré à l'Entente et où vous avez circulé.

Vous avez cependant certaines obligations envers nous. Selon votre situation, vous devez, entre autres, suivre les étapes suivantes :

  1. Détenir un permis et des vignettes ou un certificat de voyage occasionnel si vous faites le transport de personnes ou de biens dans ces provinces ou États avec au moins un véhicule motorisé admissible.
  2. Produire vos déclarations de taxe sur les carburants et nous payer le solde à remettre, le cas échéant.
  3. Tenir les registres appropriés à votre situation.

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