Calcul et perception de la taxe sur l'hébergement

Avertissement

Les bulletins d'information 2016-4 et 2016-8 du ministère des Finances ont annoncé des modifications au régime de la taxe sur l'hébergement qui entrent en vigueur le 1er novembre 2016. À compter de cette date, lorsque vous facturez la taxe sur l'hébergement, référez-vous à la page Modifications apportées au régime de la taxe sur l'hébergement entrées en vigueur le 1er novembre 2016 pour obtenir plus de renseignements.

La taxe sur l'hébergement doit être perçue chaque fois qu'une unité d'hébergement (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) est fournie dans un établissement visé, pour plus de 6 heures au cours d'une période de 24 heures.

Pour plus d'information sur les établissements visés par cette taxe, consultez la page Établissements visés par la taxe sur l'hébergement.

Calcul de la taxe sur l'hébergement

La taxe se calcule de l'une des façons suivantes :

Les régions touristiques où la taxe sur l'hébergement s'applique sont les suivantes :

  • Abitibi-Témiscamingue
  • Baie-James
  • Bas-Saint-Laurent
  • Cantons-de-l'Est
  • Centre-du-Québec
  • Charlevoix
  • Chaudière-Appalaches
  • Duplessis
  • Eeyou Istchee
  • Gaspésie
  • Îles-de-la-Madeleine 
  • Lanaudière
  • Laurentides
  • Laval
  • Manicouagan
  • Mauricie
  • Montérégie
  • Montréal
  • Outaouais
  • Québec
  • Saguenay–Lac-Saint-Jean

Application de la taxe sur l'hébergement dans la région touristique d'Eeyou Istchee à compter du 1er janvier 2017 – Règles transitoires

L'exploitant d'un établissement d'hébergement situé dans la région touristique d'Eeyou Istchee doit percevoir ou percevoir à l'avance la taxe sur l'hébergement de 3,5 % ou de 3,50 $, selon le cas, à l'égard de toute unité d'hébergement louée dans son établissement qu'il facturera après le 31 décembre 2016 pour occupation après cette date.

Toutefois, l'exploitant d'un tel établissement n'aura pas à percevoir à l'avance la taxe sur l'hébergement si, selon le cas,

  • l'unité d'hébergement est facturée avant le 1er janvier 2017 et occupée après cette date;
  • les trois conditions suivantes sont remplies :
    • l'unité d'hébergement a été facturée par l'exploitant à un intermédiaire de voyages (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre),
    • le prix a été fixé dans le cadre d'une entente conclue avant le 1er janvier 2017 entre l'exploitant et cet intermédiaire,
    • l'unité d'hébergement est occupée après le 31 décembre 2016 et avant le 1er octobre 2017.
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