Calcul et perception de la taxe sur l'hébergement

La taxe sur l'hébergement doit être perçue chaque fois qu'une unité d'hébergement (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) est louée dans un établissement visé situé dans une région touristique où la taxe s'applique, pour plus de 6 heures au cours d'une période de 24 heures.

Pour plus d'information sur les établissements visés par cette taxe, consultez la page Établissements visés par la taxe sur l'hébergement.

Entente avec Airbnb

Depuis le 1er octobre 2017, la société Airbnb s'est engagée à percevoir et à nous remettre la taxe sur l'hébergement relativement à la location, sur sa plateforme, d'unités d'hébergement offertes dans un établissement visé au Québec.

Les exploitants d'un établissement d'hébergement qui offrent des unités d'hébergement uniquement par l'entremise de la plateforme Airbnb ne sont pas tenus d'être inscrits au fichier de la taxe sur l'hébergement.

Pour en savoir plus, consultez l'Entente de conformité fiscale relative à la taxe sur l'hébergement à l'égard des hôtes utilisant la plateforme « Airbnb ».

Exploitant d'une plateforme numérique d'hébergement

Toute personne qui exploite une plateforme numérique d'hébergement peut s'inscrire volontairement au fichier de la taxe sur l'hébergement. Si elle s'y inscrit, elle doit par la suite percevoir et nous remettre la taxe sur l'hébergement relativement à la location, par l'entremise de sa plateforme, d'unités d'hébergement offertes dans un établissement visé au Québec.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'information 2017-9 (PDF, 208 Ko) du ministère des Finances.

Calcul de la taxe sur l'hébergement

La taxe se calcule de l'une des façons suivantes :

  • 3,5 % du prix de la nuitée;
  • 3,50 $ par nuitée, lorsque
    • la location de l'unité d'hébergement est offerte à une personne qui acquiert cette unité pour la louer à quelqu'un d'autre;
    • la location est effectuée par une personne qui a acquis l'unité d'hébergement pour la louer à quelqu'un d'autre.

Toutefois, notez que le taux de 3,50 $ par nuitée est remplacé par le taux de 3,5 % du prix de la nuitée dans le cas où l'exploitant d'un établissement d'hébergement offre l'unité d'hébergement par l'entremise d'une plateforme numérique d'hébergement, exploitée par une personne inscrite, à une personne qui acquiert l'unité d'hébergement pour la louer à quelqu'un d'autre.

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