Taxe spécifique sur les boissons alcooliques

Si vous exercez des activités dans l'industrie des boissons alcooliques au Québec, vous avez des obligations envers nous en matière

  • de taxe spécifique sur les boissons alcooliques;
  • de TPS;
  • de TVQ.

Ces obligations varient selon vos activités.

Obligations relatives à la taxe spécifique sur les boissons alcooliques
Obligations Vendeur au détail (détaillant) Agent-percepteur
Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ Oui Oui
Perception de la taxe spécifique Oui Oui
Déclaration et remise de la taxe spécifique Oui Oui

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