Transmission de relevés et de sommaires par la poste

Relevés

Vous devez nous transmettre la copie 1 des relevés par la poste (sur support papier), sauf

  • si vous nous les transmettez à l'aide de notre service en ligne Transmission de relevés par Internet;
  • s'il s'agit de relevés 1 ou 31 et que vous nous les transmettez à l'aide du service en ligne Remplir et transmettre un sommaire 1, accessible dans Mon dossier pour les entreprises, ou du service en ligne Produire et consulter des relevés 31.

Assurez-vous de conserver les relevés sur support technologique ou sur support papier, selon le cas.

Notez que, si vous produisez plus de 50 relevés d'un même type pour une année d'imposition, sauf le relevé 13, vous devez nous les transmettre à l'aide de notre service en ligne Transmission de relevés par Internet

Sommaires

Vous devez nous transmettre les sommaires par la poste (sur support papier). S'il s'agit du sommaire 1, vous pouvez également nous le transmettre à l'aide du service en ligne Remplir et transmettre un sommaire 1, accessible dans Mon dossier pour les entreprises.

Étapes à suivre

Vous devez suivre les étapes suivantes pour nous transmettre des relevés et des sommaires par la poste.

Inscription des renseignements sur les relevés et les sommaires sur support papier

Pour obtenir des renseignements sur les données que vous devez inscrire dans les cases de chacun des relevés et, s'il y a lieu, dans les sommaires correspondants, voyez la page Liste des relevés.

Inscription des montants

Lorsque vous devez inscrire un montant, vous devez toujours l'inscrire sans symbole ($).

Vous pouvez utiliser indifféremment le point ou la virgule pour inscrire les cents. Par exemple, 12 100,36 $ peut s'écrire 12 100,36 ou 12 100.36.

Si le montant à inscrire est supérieur à 9 999 999,99 $, vous devez diviser ce montant et inscrire sur plusieurs relevés des montants qui ne dépassent pas cette limite. Notez que, dans ce cas, chaque relevé doit avoir un numéro séquentiel différent.

Inscription des renseignements complémentaires

Lorsque vous devez fournir des renseignements complémentaires, vous devez inscrire un code dans l'une des cases vierges prévues à cet effet, suivi du montant ou du renseignement correspondant (exemple : A-1 − 1 400,68). Si le nombre de cases vierges permettant d'inscrire des renseignements complémentaires est insuffisant, remplissez un autre relevé.

Impression des relevés et des sommaires sur support papier

Si vous utilisez les relevés et les sommaires en format PDF remplissables à l'écran qui sont accessibles dans notre site Internet ou un logiciel pour la production de relevés et de sommaires sur support papier, vous devez imprimer les relevés et les sommaires sur du papier blanc de format lettre (21,59 cm x 27,94 cm [8 ½ po x 11 po]), en orientation portrait seulement, c'est-à-dire à la verticale.

Pour chaque relevé, vous devez imprimer 

  • la copie 1 du relevé, qui doit nous être transmise;
  • la copie 2 du relevé, qui doit être transmise à la personne pour laquelle il est produit.

Voyez la page Transmission des relevés aux personnes pour lesquelles ils sont produits pour obtenir plus de renseignements.

Numéro d'autorisation

Si vous utilisez un logiciel pour la production de relevés sur support papier, un numéro d'autorisation doit figurer sur la copie 1 et la copie 2 de tous les relevés que vous produisez.

Ce numéro est généralement situé près du logo de Revenu Québec. Il est composé de deux lettres et de six chiffres (par exemple, FS9999999). Il signifie que le relevé produit par votre logiciel respecte nos exigences.

Code à barres bidimensionnel de données

Si vous utilisez un logiciel pour la production de relevés sur support papier, un code à barres bidimensionnel de données doit figurer sur la copie 1 des relevés que vous nous transmettez, s'il s'agit des relevés 1, 2, 3, 15, 16, 24, 25 et 31.

Ce code à barres contient tous les renseignements qui sont inscrits dans les cases des relevés.

Motifs de refus des relevés sur support papier

Bien que nous acceptions les relevés produits par ordinateur, nous pouvons les refuser s'ils ne répondent pas à nos exigences. Les motifs de refus les plus fréquents sont les suivants :

  • l'absence du numéro d'autorisation sur le relevé;
  • le non-respect de nos normes graphiques;
  • la mauvaise qualité de l'impression du relevé (les données sont illisibles ou elles sont décalées);
  • la non-conformité du libellé des cases du relevé;
  • la non-conformité de l'explication des cases et des instructions qui figurent sur le relevé.

Où transmettre les relevés et les sommaires?

Vous devez nous transmettre la copie 1 des relevés et des sommaires produits sur support papier à l'une des adresses suivantes. 

Adresses de transmission des relevés et des sommaires
Relevé 1 
Relevé 2 
Relevé 25 
Sommaire 1
Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière et Montérégie 
Revenu Québec
C. P. 6700, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec)  H5B 1J4

Québec et autres régions 
Revenu Québec
3800, rue de Marly
C. P. 25666, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1A 1B6
Relevé 31 Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec)  G1X 4A5
Tous les autres relevés et sommaires Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière et Montérégie 
Revenu Québec
C. P. 3000, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec)  H5B 1A4

Québec et autres régions 
Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec)  G1X 4A5
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