Transmission de relevés et de sommaires

Relevés

Si vous produisez plus de 50 relevés d'un même type, sauf le relevé 13, vous devez nous les transmettre par Internet, en format XML. 

Si vous produisez moins de 51 relevés d'un même type, ou si vous produisez des relevés 13, vous pouvez nous les transmettre 

  • soit par Internet
  • soit par la poste, sur support papier (dans ce cas, envoyez-nous seulement la copie 1 des relevés).
Notes

Sommaires

Tous les sommaires doivent nous être transmis par la poste, sur support papier, à l'exception du sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), qui peut également nous être transmis au moyen du service en ligne Remplir et transmettre un sommaire 1, accessible dans Mon dossier pour les entreprises.

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