Production de relevés à l'aide d'un logiciel

Pour produire les relevés par ordinateur, vous devez utiliser

  • un logiciel autorisé par Revenu Québec et que vous avez acheté;
  • un logiciel que vous avez conçu pour produire des relevés par ordinateur qui sont conformes à nos exigences.

Logiciel autorisé par Revenu Québec et que vous avez acheté

Pour produire des relevés par ordinateur, vous pouvez vous procurer un logiciel autorisé par Revenu Québec. Pour chaque année d'imposition, le concepteur de logiciels doit vous fournir, s'il y a lieu, 

  • un nouveau numéro d'autorisation (par exemple, FS9999999) qui atteste que les relevés produits par son logiciel répondent aux exigences de Revenu Québec;
  • un nouveau numéro de certification (par exemple, RQ-99-99-999) qui atteste que son logiciel répond aux exigences de Revenu Québec en matière de transmission de données par Internet.

Le concepteur de logiciels effectue régulièrement des mises à jour de ses logiciels. Avant de produire les relevés, assurez-vous d'utiliser la version la plus récente du logiciel.

Pour connaître la liste des logiciels autorisés par Revenu Québec, voyez la page Logiciels autorisés pour la production et la transmission de relevés

Logiciel que vous avez conçu et qui répond à nos exigences

Pour produire des relevés par ordinateur, vous pouvez utiliser un logiciel que vous avez conçu. Cependant, les relevés produits par votre logiciel doivent respecter nos exigences. Vous trouverez de l'information à ce sujet dans la section Partenaires de notre site Internet. Notez que nous n'accordons pas de compensation financière aux personnes qui fournissent leurs propres relevés.

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