Relevés et sommaires

Un relevé est une déclaration de renseignements que doit produire toute personne qui est tenue de le faire en vertu du Règlement sur les impôts. Les relevés doivent être transmis à Revenu Québec ainsi qu'aux personnes pour lesquelles ils sont produits afin que ces dernières les utilisent pour remplir la Déclaration de revenus des particuliers (TP-1), la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17), la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) ou la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646).

Un sommaire est également une déclaration de renseignements que doit produire toute personne qui est tenue de le faire en vertu du Règlement sur les impôts et qui résume généralement les renseignements relatifs à la production d'un type de relevé. 

Liste des relevés

Consultez la liste des relevés pour obtenir, pour chaque relevé, les renseignements suivants :

  • la personne qui doit le produire;
  • la situation où il doit être utilisé;
  • le délai de transmission.

Produire des relevés et des sommaires

Vous pouvez produire vos relevés et vos sommaires un utilisant un logiciel autorisé ou un logiciel que vous avez conçu et qui répond à nos exigences, au moyen de nos services en ligne ou à l'aide de nos formulaires en format PDF remplissable à l'écran ou en format papier.

En savoir plus sur la production des relevés et des sommaires

Transmettre des relevés et des sommaires

Vous pouvez nous transmettre vos relevés et vos sommaires par Internet ou par la poste. Vous devez également les transmettre aux personnes pour lesquelles ils sont produits.

En savoir plus sur la transmission des relevés et des sommaires

Modifier ou annuler des relevés ou des sommaires

Dans certaines situations, vous pourriez devoir modifier un relevé ou un sommaire que vous avez déjà transmis ou produire un relevé annulé pour supprimer un relevé que vous avez déjà transmis.

En savoir plus sur la modification ou l'annulation d'un relevé ou d'un sommaire