Principaux changements

Les modifications apportées en matière de retenues à la source et de cotisations sont publiées dans la sous-section Nouvelles fiscales.

Dans les pages suivantes, vous trouverez de l'information sur les principales modifications apportées relativement à la production du relevé 1 et du sommaire 1 pour 2015 ainsi qu'au calcul des retenues à la source et des cotisations pour 2016 :

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Vous pouvez également consulter toutes les nouvelles fiscales publiées en matière de retenues à la source et de cotisations pour les années suivantes :

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