Trousse employeur

Note

Dans les prochains mois, Mon dossier pour les entreprises sera bonifié. Vous découvrirez alors un nouvel espace amélioré!

La Trousse employeur regroupe les principaux services en ligne et documents destinés aux employeurs pour la production des différents relevés et du sommaire 1 ainsi que pour le calcul des retenues à la source et des cotisations.

Pour connaître les principaux changements concernant les retenues à la source et les cotisations pour l'année, consultez la page Principaux changements.

Pour obtenir plus de renseignements concernant la production et la transmission de relevés, consultez la sous-section Produire et transmettre les relevés et le sommaire 1 – Employeur.

Services en ligne

Formulaires et publications

Les guides et les tables sont disponibles en version électronique seulement.

  • Demande d'inscription (LM-1)
  • Guide de l'employeur (TP-1015.G)
  • Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F)
  • Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3)
  • Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt (TP-1015.R.13.1)
  • Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ (TP-1015.TR)
  • Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI)
  • Table des cotisations au RQAP (TP-1015.TA)
  • Guide du relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers (RL-1.G)
  • Relevé 1 (RL-1)
  • Relevé 2 (RL-2)
  • Relevé 25 (RL-25)
  • Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S) [sommaire 1]
  • Calcul de la cotisation relative aux normes du travail (LE-39.0.2)
  • Réduction de la cotisation au Fonds des services de santé pour la création d'emplois spécialisés (LE-34.1.12)
  • Calcul de l'avantage relatif à une automobile (TP-41.C)
  • Avantages imposables (IN-253)
  • Mesures fiscales concernant les pourboires (IN-250)
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