Trousse employeur

La Trousse employeur regroupe les principaux services en ligne et les documents destinés aux employeurs et aux payeurs pour le calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur et pour la production des relevés et du sommaire 1.

Pour connaître les principaux changements concernant les retenues à la source et les cotisations de l'employeur pour l'année, consultez la page Principaux changements.

Pour obtenir plus de renseignements concernant la production et la transmission de relevés, consultez la sous-section Produire et transmettre les relevés et le sommaire 1.

Services en ligne

Formulaires et publications

  • Demande d'inscription (LM-1)
  • Guide de l'employeur (TP-1015.G)
  • Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F)
  • Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3)
  • Demande de réduction de la retenue d'impôt (TP-1016)
  • Demande de réduction de la retenue d'impôt pour une société non résidente (CO-1016)
  • Demande de retenue supplémentaire d'impôt (TP-1017)
  • Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt (TP-1015.R.13.1)
  • Choix du pêcheur de demander une retenue d'impôt à la source (TP-1015.N)
  • Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ (TP-1015.TR)
  • Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI)
  • Table des cotisations au RQAP (TP-1015.TA)
  • Demande de correction d'un formulaire de paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (TPZ-1015.R.14.M)
  • Demande de versement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur selon la période de paie (TPZ-1015.R.14.3D)
  • Guide du relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers (RL-1.G)
  • Guide du relevé 2 – Revenus de retraite et rentes (RL-2.G)
  • Guide du relevé 25 – Revenus provenant d'un régime d'intéressement (RL-25.G)
  • Relevé 1 (RL-1)
  • Relevé 1 modifié – Revenus d'emploi et revenus divers (RL-1.M)
  • Relevé 2 (RL-2)
  • Relevé 22 (RL-22)
  • Relevé 25 (RL-25)
  • Guide du préparateur – Relevés (ED-425)
  • Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel de production de relevés (IN-412.A)
  • Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S) [sommaire 1]
  • Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.ST) [sommaire 1 temporaire]
  • Calcul de la cotisation relative aux normes du travail (LE-39.0.2)
  • Réduction de la cotisation au Fonds des services de santé pour la création d'emplois spécialisés (LE-34.1.12)
  • Calcul de l'avantage relatif à une automobile (TP-41.C)
  • Avantages imposables (IN-253)
  • Mesures fiscales concernant les pourboires (IN-250)
Dernière mise à jour :