Modes de paiement des retenues et des cotisations

Vous pouvez effectuer vos paiements de l'une des manières suivantes :

Particularités pour le paiement au comptoir d'une institution financière ou pour le paiement par la poste

Vous devez joindre votre paiement au formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (TPZ-1015.R.14.1, TPZ-1015.R.14.2, TPZ-1015.R.14.3 ou TPZ-1015.R.14.4, selon le cas) dûment rempli.

Si vous n'avez pas ce formulaire, vous devez nous faire parvenir votre paiement accompagné d'une lettre contenant les renseignements suivants :

  • vos nom et adresse postale;
  • votre numéro d'identification, si vous en avez un;
  • votre numéro d'entreprise du Québec (NEQ), si vous en avez un;
  • la période visée par le paiement;
  • le montant de l'impôt retenu;
  • le montant des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP);
  • le montant de votre cotisation au Fonds des services de santé (FSS);
  • le montant du versement pour la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), s'il y a lieu.

Même si vous n'avez pas de numéro d'identification, faites-nous parvenir votre paiement. Nous ouvrirons un compte à votre nom et nous vous enverrons le formulaire de paiement que vous devrez utiliser pour le paiement suivant.

Si vous avez reçu un formulaire de paiement, vous devez nous le retourner même si vous n'avez effectué aucune retenue à la source et ne devez verser aucune somme pour la période visée. Dans ce cas, vous devez inscrire « 0 » dans chacune des cases du bordereau de paiement.

Consultation des paiements

Utilisez le service en ligne Consulter les paiements, accessible dans Mon dossier pour les entreprises, pour obtenir plus d'information concernant vos paiements.  Pour obtenir un relevé de compte, utilisez le service Consulter le relevé de compte, également accessible dans Mon dossier.

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