Fréquence de paiement des retenues et des cotisations

Pour 2017, vous pouvez effectuer vos paiements selon une fréquence

  • annuelle, si le total des retenues à la source et de vos cotisations d'employeur est inférieur ou égal à 2 400 $ pour l'année 2016, ou si nous estimons que ce sera le cas pour 2017;
  • trimestrielle, si, selon le cas,
    • votre paiement mensuel moyen pour l'année 2015 ou 2016 était inférieur ou égal à 3 000 $ et que vous avez rempli vos obligations fiscales au cours des 12 derniers mois,
    • vous êtes un nouvel employeur, que le total des retenues à la source et de vos cotisations d'employeur pour chaque mois est inférieur à 1 000 $ et que vous respectez l'ensemble de vos obligations fiscales.

Si les conditions mentionnées ci-dessus ne sont pas remplies, vous devez effectuer vos paiements selon une fréquence

  • mensuelle, si votre paiement mensuel moyen pour l'année 2015 était inférieur à 25 000 $;
  • bimensuelle, si votre paiement mensuel moyen pour l'année 2015 était égal ou supérieur à 25 000 $, mais inférieur à 100 000 $;
  • hebdomadaire, si votre paiement mensuel moyen pour l'année 2015 était de 100 000 $ ou plus.

Assurez-vous d'utiliser le formulaire de paiement qui s'applique à votre fréquence de paiement.

Détermination de votre fréquence de paiement

Vous devez établir vous-même votre fréquence de paiement. Cependant, pour alléger votre tâche, nous estimons à la fin de chaque année la fréquence à laquelle vous devez, pour l'année suivante, faire vos paiements de retenues à la source et de cotisations d'employeur. Si votre fréquence de paiement estimée pour l'année suivante n'est pas la même que celle pour l'année en cours, vous en serez avisé. Nous pouvons choisir de modifier votre fréquence de paiement pour une fréquence plus avantageuse pour vous en fonction de votre paiement mensuel moyen.

Notez que nous analyserons votre dossier à partir des données que nous possédons. S'il nous manque certaines données, vous pourriez vous voir attribuer une autre fréquence de paiement que celle qui devrait normalement vous être attribuée. Si c'est le cas, communiquez avec nous et demandez-nous de vous autoriser à faire vos paiements selon la fréquence qui devrait être la vôtre.

Dans certaines situations, vous pouvez nous demander de modifier votre fréquence de paiement.

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