Modification de votre fréquence de paiement

Fréquence annuelle ou trimestrielle

Si votre fréquence de paiement est annuelle ou trimestrielle en 2017, vous pouvez demander d'augmenter la fréquence de vos paiements et de les faire selon une fréquence

  • mensuelle, dans tous les cas;
  • bimensuelle, si votre paiement mensuel moyen pour 2015 était égal ou supérieur à 25 000 $, mais inférieur à 100 000 $;
  • hebdomadaire, si votre paiement mensuel moyen pour 2015 était de 100 000 $ ou plus.

Dans le cas où votre fréquence de paiement est annuelle en 2017, vous pouvez aussi demander de faire vos paiements selon une fréquence trimestrielle si votre paiement mensuel moyen pour 2015 ou 2016 était inférieur ou égal à 3 000 $ et que vous avez rempli vos obligations fiscales au cours des 12 derniers mois.

Fréquence bimensuelle ou hebdomadaire

Si votre fréquence de paiement est bimensuelle ou hebdomadaire en 2017, vous pouvez demander de réduire la fréquence de vos paiements et de les faire selon une fréquence

  • trimestrielle, si votre paiement mensuel moyen pour 2016 était inférieur ou égal à 3 000 $ et que vous avez rempli vos obligations fiscales au cours des 12 derniers mois;
  • mensuelle, si votre paiement mensuel moyen pour 2016 était supérieur à 3 000 $, mais inférieur à 25 000 $.

Dans le cas où votre fréquence de paiement est hebdomadaire en 2017, vous pouvez aussi demander de faire vos paiements selon une fréquence bimensuelle si votre paiement mensuel moyen pour 2016 était égal ou supérieur à 25 000 $, mais inférieur à 100 000 $.

Avant de modifier votre fréquence de paiement, vous devez communiquer avec nous. Vous pourrez la modifier quand vous aurez reçu l'Avis de changement de fréquence des déclarations (LMU-5) que nous vous transmettrons.

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