Déterminer si vous devez effectuer des retenues et payer des cotisations d'employeur

Vous devez faire des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur sur une somme que vous versez à un employé ou à un bénéficiaire si l'une des conditions de base suivantes est remplie :

  • la somme est versée à l'un de vos employés qui se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec;
  • la somme est versée à l'un de vos employés qui n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs), mais qui est payé de l'un de vos établissements situés au Québec;
  • la somme est versée à un bénéficiaire qui réside au Québec au moment du versement.

Si l'une de ces conditions est remplie et que la somme versée est assujettie à au moins une retenue ou à une cotisation, vous devez être inscrit au fichier des retenues à la source et obtenir un numéro d'identification.

Remarque

En règle générale, si vous n'avez aucun établissement situé au Québec, les obligations mentionnées ci-dessus ne s'appliquent pas à vous. Ainsi, vous n'avez pas à être inscrit comme employeur au fichier des retenues à la source.

Établissement situé à l'extérieur du Québec ou personne qui ne réside pas au Québec

En règle générale, vous n'avez pas à faire de retenues à la source ni à payer de cotisations d'employeur sur les sommes que vous versez à un employé qui se présente au travail uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec.

Toutefois, dans certains cas, il est possible que vous deviez faire des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur sur les sommes que vous versez

Situations et particularités pouvant modifier le calcul des retenues et des cotisations

Certaines situations et particularités peuvent modifier le calcul des retenues à la source et de vos cotisations d'employeur. Ainsi, avant d'effectuer des retenues et de payer des cotisations, vous devez tenir compte

Des outils pour vous aider

Pour savoir quelles sont les retenues à effectuer et les cotisations de l'employeur à payer sur les sommes versées à un employé ou à un bénéficiaire, vous pouvez

Dernière mise à jour :